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SOILval : Quelle prise en compte de la valeur des sols dans la planification et l'aménagement du territoire en France et en Wallonie ?

Etat de l'art juridique et technique

Neuf

Le projet SOILval, piloté par le BRGM, avait pour objectif d'évaluer comment la biodiversité du sol, ses fonctions et les services écosystémiques qui lui sont associées sont pris et pourraient être mieux pris en compte dans l'aménagement et la planification du territoire en France et en Wallonie. Ce travail est[…]

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Fiche technique

Auteurs LIMASSET Elsa, MERLY Corinne, BALON Pauline, MALHERBE Alain, QUADU Fiorella, HUCQ Aurélien, BORN Charles-Hubert, DESROUSSEAUX Maylis, BAPTIST Florence, BRGM, CNAM, BIOTOPE, ADEME, UCLouvain - CREAT, UCLouvain - SERES
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Urbanisme, territoires et sols
Collection Expertises
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2021/11
Nb. de pages 113 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National
International

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Le projet SOILval, piloté par le BRGM, avait pour objectif d'évaluer comment la biodiversité du sol, ses fonctions et les services écosystémiques qui lui sont associées sont pris et pourraient être mieux pris en compte dans l'aménagement et la planification du territoire en France et en Wallonie. Ce travail est présenté dans 3 principaux livrables :

  1. un état des lieux des cadres juridiques et des solutions techniques,
  2. une consultation des parties prenantes sur l'opérationnalité des solutions et leurs besoins pour leur mise en œuvre
  3. d'une synthèse déclinée en 7 fiches décrivant les solutions techniques (ex: outils de planification, génie pédologique), en 2 notes d'orientations des politiques publiques et en une note sur les besoins complémentaires de recherche.

Cette fiche présente l'état de l'art juridique et technique. Le projet SOILval a été financé par l'ADEME et le Service Public Wallon dans le cadre de la plateforme européenne de financement de la recherche SOILveR.

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