Quelle prise en compte de la valeur des sols dans la planification et l'aménagement du territoire en France et en Wallonie ?

Cette fiche présente la synthèse et les recommandations issues du projet, ainsi que les 2 notes d'orientations et la note sur les besoins de recherche. L'un des objectifs du projet SOILval est d'analyser les résultats issus de l'état de l'art (WP4), de l'analyse juridique (WP2) et les consultations d'acteurs (WP3) afin de rédiger des recommandations pour mieux intégrer la qualité des sols dans la planification et l'aménagement, à travers une série de fiches techniques, une note R&D et deux notes d'orientation de politique publique Ce document est une synthèse des principaux résultats issus de l'analyse juridique (WP2) et des consultations d'acteurs (WP3). Elle met en avant :

• La nécessité de clarifier au préalable un certain nombre de concepts pour cadrer les réflexions (sol, qualité des sols, valeur des sols, fonctions écologiques des sols, sol artificialisé…) ;
• Les enseignements de la consultation des acteurs qui ont permis d'estimer leur niveau d'acculturation à la notion de qualité des sols ;
• Le besoin d'une définition réglementaire des sols fondée sur les fonctions et services écosystémiques, à l'issue des analyses des cadres juridiques français et wallon ;
• Les freins et les leviers de mise en oeuvre de solutions ou outils facilitant la prise en compte de la qualité des sols, et plus particulièrement la notion de fonction écologique des sols ;
• Les besoins et recommandations pour une mise en oeuvre effective de ces solutions et outils ;
• Les principaux besoins de recherches : un cadre conceptuel commun et partagé, des données sur la qualité des sols, une vision systémique de la qualité des sols et de l'aménagement, un cadre méthodologique, un transfert de connaissances.

Cette synthèse a servi de base de rédaction de 7 fiches techniques descriptives qui sont proposées pour accompagner les acteurs de la planification, de la programmation et aménagement du territoire et plus précisément les professionnels décisionnaires de projets affectant l'usage et la qualité des sols, ou des professionnels exploitants. Deux notes d'orientation ou Q policy brief R (une pour le contexte juridique wallon, une pour le contexte juridique français) complètent les fiches techniques descriptives.

• La note d'orientation wallonne recommande de développer l'information sur la qualité des sols imposée aux actes d'urbanisme administratifs, de définir la qualité des sols au sein du Décret Sols et d'encadrer les décisions par un test Q sols R.
• La note d'orientation française recommande également une définition de la qualité des sols, fondée sur leurs fonctions et services écosystémiques.

Une note R&D décline les besoins de recherche identifiés suite aux travaux des WP précédents en question de recherche. Le but est à la fois de proposer de nouveaux axes de recherche et de développement sur la qualité des sols dans les domaines techniques et