Conditions Générales d'Utilisation

1. Publications

Les utilisateurs disposent, à titre gratuit, de la faculté de visualiser, télécharger et de partager les publications accessibles depuis www.librairie.ademe.fr.

2. Iconographie : logos, marques, photographies, illustrations…

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L’ADEME se réserve le droit d’agir contre toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Demande d’autorisation

Les demandes d’autorisation d’utilisation sont à adresser à librairie@ademe.fr

Pour chaque demande :

• Décrire l’objet de la demande ;
• Préciser la publication dans laquelle se situe le logo, marque, photographie, illustration (copie de l’url) ;
• Détailler l’utilisation prévue.