Quelle prise en compte de la valeur des sols dans la planification et l'aménagement du territoire en France et en Wallonie ?

SOILval - Etat de l'art juridique et technique

Présentation

Le projet SOILval, piloté par le BRGM, avait pour objectif d'évaluer comment la biodiversité du sol, ses fonctions et les services écosystémiques qui lui sont associées sont pris et pourraient être mieux pris en compte dans l'aménagement et la planification du territoire en France et en Wallonie. Ce travail est présenté dans 3 principaux livrables : un état des lieux des cadres juridiques et des solutions techniques, une consultation des parties prenantes sur l'opérationnalité des solutions et leurs besoins pour leur mise en œuvre d'une synthèse déclinée en 7 fiches décrivant les solutions techniques (ex: outils de planification, génie pédologique), en 2 notes d'orientations des politiques publiques et en une note sur les besoins complémentaires de recherche. Cette fiche présente l'état de l'art juridique et technique. Le projet SOILval a été financé par l'ADEME et le Service Public Wallon dans le cadre de la plateforme européenne de financement de la recherche SOILveR.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 07/03/2022
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 113 P

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Soilval etat art juridique technique 2021

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Caractéristiques

Auteurs: ADEME
BRGM
LIMASSET Elsa
MERLY Corinne
BALON Pauline
MALHERBE Alain
QUADU Fiorella
HUCQ Aurélien
BORN Charles-Hubert
DESROUSSEAUX Maylis
BAPTIST Florence
CNAM
BIOTOPE
UCLouvain - CREAT
UCLouvain - SERES
Public(s): Collectivités territoriales
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Urbanisme, territoires et sols
Collection: Expertises
Date d'édition: 11/2021
Date de mise en ligne: 07/03/2022
Nb. de pages: 113 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National
International