Guide pour la constitution d'une base de données pour inventaires des sites potentiellement pollués (IHU)
Guide
Mis en ligne le : 26/08/2026
Cahier des charges pour la réalisation d'un Inventaire Historique Urbain (IHU)
Guide à la rédaction d'un cahier des charges
Présentation
Le recyclage foncier, plus particulièrement le renouvellement urbain ou encore la reconstruction de la ville sur la ville, dont l’objectif premier est de lutter contre l’étalement géographique des projets d’aménagement, sont devenus des enjeux majeurs de l’urbanisme pour les métropoles françaises et plus largement pour toutes les collectivités. Pour autant, cette préoccupation ne doit pas occulter la nécessaire prise en compte de risques environnementaux et sanitaires liés à la pollution des sols et des eaux souterraines potentiellement présente au droit et aux alentours des friches industrielles.
La démarche d’Inventaire Historique Urbain (IHU) a pour vocation de permettre aux collectivités locales de développer leur connaissance des sites potentiellement pollués de leur territoire, et d’anticiper les enjeux associés dans le cadre de leur projet de territoire (planification territoriale, élaboration d’un observatoire pour programmer les opérations de reconversion des friches sur des secteurs OAP par exemple) et leurs futurs projets d’aménagement dans des opérations de reconversion de friches industrielles.
Cette démarche complète la mise en œuvre des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévue à l’article L 125-6 III du Code de l’environnement. Elle permet également de contribuer efficacement à l’obligation d’information sur les sols via les certificats d’urbanisme comme prévue à l’article L 125-6 du même Code de l’environnement.
Caractéristiques
- Date de mise en ligne
- 29/05/2026
- Type de document
- Guide
- Nb. de pages
- 25 P
Présentation
Le recyclage foncier, plus particulièrement le renouvellement urbain ou encore la reconstruction de la ville sur la ville, dont l’objectif premier est de lutter contre l’étalement géographique des projets d’aménagement, sont devenus des enjeux majeurs de l’urbanisme pour les métropoles françaises et plus largement pour toutes les collectivités. Pour autant, cette préoccupation ne doit pas occulter la nécessaire prise en compte de risques environnementaux et sanitaires liés à la pollution des sols et des eaux souterraines potentiellement présente au droit et aux alentours des friches industrielles.
La démarche d’Inventaire Historique Urbain (IHU) a pour vocation de permettre aux collectivités locales de développer leur connaissance des sites potentiellement pollués de leur territoire, et d’anticiper les enjeux associés dans le cadre de leur projet de territoire (planification territoriale, élaboration d’un observatoire pour programmer les opérations de reconversion des friches sur des secteurs OAP par exemple) et leurs futurs projets d’aménagement dans des opérations de reconversion de friches industrielles.
Cette démarche complète la mise en œuvre des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévue à l’article L 125-6 III du Code de l’environnement. Elle permet également de contribuer efficacement à l’obligation d’information sur les sols via les certificats d’urbanisme comme prévue à l’article L 125-6 du même Code de l’environnement.
Caractéristiques
- Auteurs
- ADEME
- Public(s)
- Collectivités territoriales Bureaux d'études
- Type de document
- Guide
- Thématique
- Urbanisme, territoires et sols
- Collection
- Hors collection
- Date d'édition
- 04/2026
- Date de mise en ligne
- 29/05/2026
- Nb. de pages
- 25 P
- Langue
- Français
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