Politique d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

L’ADEME s’engage à rendre son site https://librairie.ademe.fr/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux contenus du site https://librairie.ademe.fr/.

Voici des liens vers le :
• Schéma pluriannuel en cours

• Plan d’action de l’année en cours

État de conformité

Le site est en conformité « Accessibilité : partielle » avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Le site est en grande partie utilisable, mais contient plusieurs problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter fortement la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier.

Les corrections des non-conformités ont été menées pour atteindre au moins un niveau de 75%

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale avait révélé initialement que, sur un échantillon de 13 pages, 31,15 % des critères RGAA étaient respectés.

Un important effort de corrections a été mené et l’auto-évaluation qui a suivi montre un taux moyen de conformité du service en ligne qui s'élève à 75%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes:

Non conformités

• Certains tableaux complexes sont sans résumé et les en-têtes ne sont pas correctement déclarés pour être liés aux différentes cellules.
• Certains scripts doivent être corrigés pour être accessibles au lecteur d’écran et à la navigation au clavier.
• Certains éléments obligatoires font défaut (par exemple espaces entre les attributs, balise br incorrecte, erreurs d’imbrication, certaines valeurs en anglais mais sans indication de la langue).
• Certaines présentations de l’information sont incorrectes, par exemple le nombre de produits dans le panier disparait lorsque la page est zoomée, le menu thématique est trop grand pour être affiché lorsque le zoom à 200% est activé.
• Certains formulaires sont incorrects, par exemple le champ de recherche et d'adresse mail ne possèdent pas d'étiquette, le bouton radio ne possède pas d'étiquette.
• Certaines navigations sont incorrectes, par exemple certaines pages devraient disposer de deux systèmes de navigation.
• Certains éléments de consultation manquent.

 Dérogations

Des dérogations ont été établies. Elles sont listées et décrites après la section « Droit à la compensation ».

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge, ou son mode de vie.
L’ADEME s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à des informations ou des fonctionnalités, nous vous invitons à écrire à l’équipe d’assistance LIBRAIRIE : « Contactez-nous » sur la page d’accueil de la Librairie.

Contenus tiers

Le site propose des vidéos sur son site au travers du lecteur YouTube sur lequel l’ADEME ne peut effectuer de corrections.

Charge disproportionnée

Le site met à disposition un volume important de documents dans différents formats (pdf, zip…) qui ne sont pas accessibles à la date de cette déclaration. Néanmoins, si vous avez besoin d’accéder à ces documents, il est possible de contacter l’équipe d’assistance LIBRAIRIE : « Contactez-nous » sur la page d’accueil de la Librairie pour vous fournir une alternative accessible dans un délai raisonnable.

Il en est de même pour les vidéos mises à disposition, de nombreuses vidéos sont disponibles sur le site sans avoir nécessairement de sous-titre, audio description ou transcription.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 Mars 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Prestashop

JQUERY

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME : rgaa@ademe.fr
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07