Plan annuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME
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Plan annuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME

Plan 2026

Présentation

En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques.
Ce plan annuel 2026 détaille les actions menées sur l'année en cours pour mettre en accessibilité des sites identifiés. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
09/02/2024
Type de document
Document institutionnel
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Présentation

En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques.
Ce plan annuel 2026 détaille les actions menées sur l'année en cours pour mettre en accessibilité des sites identifiés. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.

Liste des documents

Plan annuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME 2026

PDF - 333.14KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Tout Public
Type de document
Document institutionnel
Thématique
Société et politiques publiques
Collection
Hors collection
Date d'édition
01/2026
Date de mise en ligne
09/02/2024
Langue
Français

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