Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME Agrandir l'image

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME

2024-2026

Neuf

En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.

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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Tout Public
Thématique Institutionnel
Collection Hors collection
Date d'édition 2024/01
Nb. de pages 5 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.

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