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Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et agents
011366
Neuf
Le développement de l'éolien en France nécessite une forte implication des collectivités territoriales car les projets doivent nécessairement s'intégrer dans la stratégie territoriale des collectivités, bénéficier au maximum au territoire et prendre en compte les avis des populations et des acteurs du territoire. Cette implication nécessite une bonne connaissance de[…]
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Fiche technique
| Auteurs | AMORCE |
| Co-auteur(s) | ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Société et politiques publiques |
| Collection | Hors collection |
| Éditeur(s) | ADEME / AMORCE |
| Date d'édition | 2019/12 |
| Référence Ademe | 011366 |
| EAN format numérique | - |
| Nb. de pages | 16 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Le développement de l'éolien en France nécessite une forte implication des collectivités territoriales car les projets doivent nécessairement s'intégrer dans la stratégie territoriale des collectivités, bénéficier au maximum au territoire et prendre en compte les avis des populations et des acteurs du territoire. Cette implication nécessite une bonne connaissance de certains risques juridiques qui peuvent être évités moyennant quelques précautions.
- La première partie rappelle le cadre général du droit pénal applicable à l'action des collectivités.
- La seconde partie indique les bonnes pratiques à observer en matière d'éolien pour éviter les risques.
