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Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et agents

011366

Neuf

Le développement de l’éolien en France nécessite une forte implication des collectivités territoriales car les projets doivent nécessairement s’intégrer dans la stratégie territoriale des collectivités, bénéficier au maximum au territoire et prendre en compte les avis des populations et des acteurs du territoire.
Cette implication nécessite une bonne connaissance de certains[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs AMORCE
Co-auteur(s) ADEME
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Energies renouvelables, réseaux et stockage
Collection Hors collection
Éditeur(s) ADEME / AMORCE
Date d'édition 2019/12
Type de document Etude / Recherche
Référence Ademe 011366
EAN format numérique -
Nb. de pages 16 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Le développement de l’éolien en France nécessite une forte implication des collectivités territoriales car les projets doivent nécessairement s’intégrer dans la stratégie territoriale des collectivités, bénéficier au maximum au territoire et prendre en compte les avis des populations et des acteurs du territoire.
Cette implication nécessite une bonne connaissance de certains risques juridiques qui peuvent être évités moyennant quelques précautions.

  • La première partie rappelle le cadre général du droit pénal applicable à l’action des collectivités.
  • La seconde partie indique les bonnes pratiques à observer en matière d’éolien pour éviter les risques.

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