Achats d'énergies renouvelables par les collectivités

Les acteurs publics sont au coeur de ces enjeux, à la fois par leur devoir d'exemplarité auprès des citoyens, mais également par leur pouvoir d'action sur les territoires. Ainsi, les acteurs publics qui souhaitent participer à l'émergence des énergies renouvelables peuvent :

• Porter et/ou accompagner les projets d'EnR sur les territoires afin de favoriser la production
• Acheter toute ou partie de leur consommation d'énergie à partir de sources renouvelables (énergie dite « verte »).

Ces solutions comportent chacune des avantages et des inconvénients, et peuvent être réalisées ou accompagnées de manières plus ou moins approfondies. À chaque collectivité de saisir les tenants et aboutissants de ces modes d'action et d'en orienter ses choix. La présente note se concentre exclusivement sur les achats d'énergies renouvelables (électricité et gaz naturel), et vise à répondre aux questions des collectivités locales relatives a ce sujet : qu'est-ce qu'une offre de fourniture « verte » ? Quels sont les mécanismes sous-jacents pour tracer l'énergie renouvelable ? Comment intégrer cette demande dans un marché public ? L'achat « vert » permet-il réellement de contribuer au développement des énergies renouvelables ? Faut-il chercher une simple traçabilité ou exiger des attributs supplémentaires à l'énergie fournie ? Etc.