Dispositif d'aide au fonctionnement pour soutenir des projets de production de chaleur décarbonée réalisés par des industries calo-intensives en France

Cette étude a analysé la faisabilité juridique et économique d'une aide au fonctionnement pour la conversion des installations de production de chaleur de plus de 20 MW du charbon à la biomasse. Les simulations établies ont confirmé le déficit de compétitivité entre les installations fonctionnant à la biomasse et au charbon ou au gaz naturel. Le coût d'un tel mécanisme est estimé entre 6,3 et 22,6 M€ par an sur la période 2027-2041 en fonction du prix du gaz naturel. La conversion complète du parc de chaudières fossiles nécessiterait d'autres actions incitatives (par exemple via la révision de certains taux réduit de taxes énergétiques) ou coercitives. Par ailleurs, le niveau maximal d'aide au fonctionnement pouvant être octroyé ne permettrait pas de combler complètement ce déficit de compétitivité. Le dimensionnement d'une telle aide y apparaît très sensible à certains paramètres clés, comme le prix du gaz naturel, des quotas de CO2, ou les modalités de dimensionnement d'une contribution à l'investissement par les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour les installations biomasse. Pour aller plus loin, l'étude complète du parc actuel d'installations de production de chaleur utilisant d'autres combustibles permettrait d'appréhender plus finement les perspectives associées au déploiement d'un tel dispositif.