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Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA. Synthèse
PLPDMA : Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
010353
Neuf
Destinée en priorité aux chargés de mission prévention des collectivités à compétence déchets, cette synthèse propose des repères méthodologiques et des conseils pratiques pour élaborer et conduire avec succès un PLPDMA. La méthode complète et des exemples d'actions sont proposés dans le guide interactif réalisé par l'ADEME "Elaborer et conduire[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Urbanisme, territoires et sols | |
| Collection | Clés pour Agir |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2018/02 |
| Référence Ademe | 010353 |
| EAN format numérique | 9791029709852 |
| Nb. de pages | 17 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Destinée en priorité aux chargés de mission prévention des collectivités à compétence déchets, cette synthèse propose des repères méthodologiques et des conseils pratiques pour élaborer et conduire avec succès un PLPDMA. La méthode complète et des exemples d'actions sont proposés dans le guide interactif réalisé par l'ADEME "Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA", réf. 8838.
Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en oeuvre par les acteurs d'un territoire donné, d'un ensemble d'actions visant à atteindre les objectifs définis à l'issue d'un diagnostic, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA). Un PLPDMA permet ainsi de :
- territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets,
- définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.
L‘élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, et doivent contenir des objectifs de réduction des quantités de déchets et des mesures mises en place pour les atteindre. Les articles R. 541-41-19 à 28 du code de l'environnement précisent le contenu et les modalités d'élaboration des PLPDMA.
Avertissement : cette synthèse a été édité en 2018 et n'est donc pas à jour des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 (Loi n° 2020-105). Les contenus méthodologiques proposés restent une base utile pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
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