Gestion des médicaments non utilisés (MNU) des établissements de santé et médico-sociaux

Cette étude a été lancée dans le cadre du second plan de lutte contre les micropolluants dans les milieux aquatiques. Le gisement des MNU a pu être estimé à 742 tonnes pour 2016 (dont 322 tonnes de flacons en verre). Les quantités produites sont très variables d'un établissement à l'autre. La majorité des établissements adosse l'élimination des MNU à des filières préexistantes, notamment celle des DASRI. Contrairement aux MNU couverts par la filière REP des ménages, les établissements n'ont aucune obligation réglementaire de détruire leurs MNU par incinération (à l'exception des MNU cytotoxiques / cytostatiques). Les résultats de cette étude ont montré qu'il faut: Renforcer le suivi des MNU au sein des établissements, notamment pour favoriser la prévention de leur production ; S'interroger sur la révision de la réglementation afin de considérer un traitement par incinération avec, le cas échéant, valorisation énergétique pour l'ensemble des MNU (ceux des particuliers comme ceux des établissements) ; S'interroger sur la mise en place d'une filière dédiée aux MNU au sein des établissements ; S'interroger sur l'extension de la filière REP des MNU aux MNU des établissements, et ses conditions d'extension.