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Economie - fiscalité - emploi
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Préfiguration pour la mise en place d'une filière volontaire de gestion des engins de pêche usagés. Période : Septembre 2016 - Août 2018
2018/08
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Coûts et performances des plans et programmes de prévention
Référentiel final
2018/08
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Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016
Caractérisation des collectivités, analyses des performances et évaluation de l'impact de la réorganisation territoriale
2018/01
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Définir une tarification incitative de second rang (TI2)
Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision
2018/01
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Analyse technico-économique de structures de réemploi et / ou de réutilisation en France
2017/10
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Equipements de mesure de dioxines en semi-continu
Bilan des opérations subventionnées par l'ADEME
2017/10
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Coûts 2014 du service public de gestion des déchets des collectivités bretonnes
2017/09
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Etude comparative de la taxation de l'élimination des déchets en Europe
Etat des lieux et analyse de l'efficacité de la taxation du stockage et de l'incinération des déchets non dangereux dans différents pays européens
2017/03
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Tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets
Avis de l'ADEME
2016/11