Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016 Agrandir l'image

Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016

Caractérisation des collectivités, analyses des performances et évaluation de l'impact de la réorganisation territoriale

Neuf

Cette étude met à jour le bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016 :

  • Combien de collectivités ont mis en place une tarification incitative effective à cette date ?
  • Quelles sont leurs caractéristiques ?
  • Quel impact la réforme territoriale peut-elle avoir sur ces collectivités ?
  • Quels résultats ont-elles[…]
 Plus de détails

Télécharger les fichiers

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME, CITEXIA
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2018
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 65 P + 11 P
Format pdf/A4
Langue FR

En savoir plus

Cette étude met à jour le bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016 :

  • Combien de collectivités ont mis en place une tarification incitative effective à cette date ?
  • Quelles sont leurs caractéristiques ?
  • Quel impact la réforme territoriale peut-elle avoir sur ces collectivités ?
  • Quels résultats ont-elles obtenu ?
  • Quels ont été les facteurs déterminants de ces résultats ?
Le lecteur trouvera des réponses à ces questions au fil du document, structuré en 3 parties :
  1. Le déploiement de la tarification incitative des années 2000 à 2016 : présentation des caractéristiques des collectivités concernées et de la dynamique de déploiement du dispositif (temporelle et géographique), évaluation de l'impact de la réforme territoriale ;
  2. Les impacts de la mise en place de la tarification incitative sur les tonnages (production de déchets par flux, identification de l'impact du milieu, des organisations et du type de TI, évolution de la production de déchets avant/après la tarification incitative) avec une distinction des collectivités en redevance incitative et celles en TEOM incitative ;
  3. L'identification des facteurs de l'incitativité (impact des choix tarifaires sur les performances).