Mise en oeuvre de l'affichage environnemental des produits et services

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) a pour objectif général d'encourager la production durable, notamment en accompagnant et en accélérant le déploiement de l'affichage environnemental pour inciter les entreprises à écoconcevoir. L'affichage environnemental c'est une note A, B, C, D ou E affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur Internet calculée sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service, suivant un référentiel validé. Pour garantir le cadre technique et méthodologique de l'affichage environnemental, l'ADEME a mis en oeuvre une délégation de service public (DSP). Deux missions principales ont été dévolues à 3 délégataires pour chacune d'entre d'elles :

• mission 1, validation de nouveaux référentiels ou révision de référentiels existants,
• mission 2, vérification de la sincérité des notes environnementales affichées par les entreprises volontaires sur leurs produits ou services.

Les délégataires ont également une mission générale de promotion de l'affichage environnemental auprès de toutes les entreprises quelle que soit leur taille avec une priorité pour le secteur habillement/chaussures. Ce document présente de manière synthétique l'affichage environnemental, dispositif volontaire en cours d'expérimentation, les étapes pour le déployer en France, le cadre technique et méthodologique, les délégataires de services public sélectionnés ainsi que des ressources complémentaires.