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Boîte à outils juridiques des dispositifs de soutien à la mobilité durable

Neuf

Les règles visant à organiser les « mobilités et déplacements durables » des travailleurs ont connu d'importantes évolutions ces dernières années. Les enjeux de la « mobilité durable » sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Les trajets domicile-travail constituent une part importante des émissions de gaz à effet de[…]  Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME, COVENCE Avocats
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Mobilité et transport
Collection Expertises
Date d'édition 2021/12
Nb. de pages 46 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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Les règles visant à organiser les « mobilités et déplacements durables » des travailleurs ont connu d'importantes évolutions ces dernières années. Les enjeux de la « mobilité durable » sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Les trajets domicile-travail constituent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France, un coût significatif pour l'employeur et pour les salariés et, selon les modes et le temps des déplacements, peuvent avoir des incidences négatives sur la santé et la qualité de vie au travail. Cette boîte à outils a pour ambition de faciliter cette lisibilité pour aider les acteurs du dialogue social à négocier des mesures visant à améliorer la « mobilité durable » des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, compte tenu des enjeux en présence. C'est l'occasion de revenir notamment sur les modalités de mise en place de ces mesures (négociation collective, information-consultation du CSE, etc.) ainsi que sur les obligations mais aussi les incitations sociales et fiscales en la matière.