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Étude prospective d'évaluation des impacts macro-économiques du développement du tri de 5 flux de déchets par les acteurs économiques
Neuf
La loi de février 2015, sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets. Le décret de mars 2016, dit «Tri 5 flux» impose l’obligation de tri à la source de certaines matières pour en faciliter la valorisation.
Compte tenu de l’ampleur[…]
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- 3_tri_5_flux_note_methodo_gisement_v0.pdf — 2.62MB
- 4_tri_5_flux_fiches_optigede_vf.pdf — 2.27MB
Fiche technique
| Auteurs | TERRA, ESPELIA |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2019/12 |
| Nb. de pages | 20 P + 168 P + 31 P + 29 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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La loi de février 2015, sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets. Le décret de mars 2016, dit «Tri 5 flux» impose l’obligation de tri à la source de certaines matières pour en faciliter la valorisation.
Compte tenu de l’ampleur inédite du nombre d’acteurs concernés, l’ADEME a souhaité disposer d’une évaluation des impacts économiques de ces nouvelles obligations. Ainsi, cette étude:
Dresse un état des lieux de la mise-en-½uvre de cette obligation et présente un panorama de l’organisation actuelle des chaînes de valeurs associées;
Evalue l’évolution du développement du tri 5 flux et les impacts macro-économiques associés, afin d’anticiper les besoins d’accompagnement et d’investissements à prévoir sur le plan des organisations et infrastructures de collecte, tri et recyclage