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Redevance incitative pour les déchets dans la communauté de communes du Bosc d'Eawy (76)

Exemple à suivre en région

Déchets 52

Neuf

Lors du renouvellement des contrats de gestion des déchets, la communauté de communes du Bosc d'Eawy en Seine-Maritime décide de repenser le système afin de réduire les inégalités, le volume des déchets et leur coût de gestion. La communauté de commune choisit la redevance incitative qui consiste à taxer l'administré[…]  Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME NORMANDIE
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Ils l'ont fait
Date d'édition 2013/09
Référence Ademe Déchets 52
Nb. de pages 2 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication Régional

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Lors du renouvellement des contrats de gestion des déchets, la communauté de communes du Bosc d'Eawy en Seine-Maritime décide de repenser le système afin de réduire les inégalités, le volume des déchets et leur coût de gestion. La communauté de commune choisit la redevance incitative qui consiste à taxer l'administré sur la quantité réelle de déchets qu'il produit. Le bilan est positif, une baisse de 574 tonnes de déchets ménagers collectés a été enregistrée en 2012.