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Individualisation des frais de chauffage (L')
Réglementation
012043
Neuf
Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture.
En individualisant les frais de chauffage, la facture de[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Grand public |
| Thématique | Urbanisme et bâtiment |
| Collection | Clés pour Agir |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2023/02 |
| Référence Ademe | 012043 |
| EAN format numérique | 9791029720833 |
| Nb. de pages | 7 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
| Agir-particulier |
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Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture.
En individualisant les frais de chauffage, la facture de chauffage se fait en fonction de la consommation réelle, ce qui permet d'inciter les occupants des logements à baisser la température.
Cette fiche explique les obligations réglementaires de cette mesure d'individualisation des frais de chauffage.
