Définition du chef de filât Air Climat Énergie de la région Normandie et concertation avec les collectivités pour identifier les coopérations Agrandir l'image

Définition du chef de filât Air Climat Énergie de la région Normandie et concertation avec les collectivités pour identifier les coopérations

Projet CACE

Neuf

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi «MAPTAM» du 27 janvier 2014) et celle portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (en 2015) ont confié aux Régions le rôle de chef de file sur l’air, le climat et l’énergie (ACE). Les[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs BERTHAUX Thierry, FAURE Apolline, REGION NORMANDIE, INDDIGO
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Thématique Changement climatique et énergie
Air et bruit
Collection Expertises
Date d'édition 2019/07
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 78 P
Format pdf/A4
Langue FR

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La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi «MAPTAM» du 27 janvier 2014) et celle portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (en 2015) ont confié aux Régions le rôle de chef de file sur l’air, le climat et l’énergie (ACE). Les restructurations territoriales qui ont suivi ont fortement recomposé le paysage des communes et intercommunalités tant sur les périmètres géographiques que dans la répartition des compétences.
Dans ce contexte, la Région Normandie a lancé fin 2017 une étude pour définir et mettre en ½uvre le rôle de chef de file ACE en Normandie.
Cette étude dresse un état des lieux de la prise de compétences Air – Climat – Energies par les différents niveaux de collectivités.
Elle présente les résultats d’un travail de concertation avec les collectivités sur des pistes de mutualisation et de rationalisation des actions, avec la Région et entre les collectivités.
L’étude propose aussi une identification des moyens pour formaliser cet exercice concerté des compétences air climat énergie entre les collectivités et notamment une feuille de route destinée aux Régions pour mettre en ½uvre le chef de file, accompagnée d’un tableau de suivi et d’évaluation de la démarche et des actions.