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Dispositif de soutien aux missions de Commissionnement pour la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales

VERSION 18/12/2021

Neuf

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, dans le cadre du GPI (Grand Plan d'Investissements), annoncé le 26 avril 2018 et de France Relance annoncé le septembre 2020, s'est fixé comme objectif de faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d'efficacité énergétique, en particulier sur « les bâtiments[…]  Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Thématique Urbanisme et bâtiment
Collection Expertises
Date d'édition 2021/12
Nb. de pages 14 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

En savoir plus

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, dans le cadre du GPI (Grand Plan d'Investissements), annoncé le 26 avril 2018 et de France Relance annoncé le septembre 2020, s'est fixé comme objectif de faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d'efficacité énergétique, en particulier sur « les bâtiments du quotidien » (bâtiments éducatifs, etc.). Afin de permettre aux maîtres d'ouvrage de préparer et monter des projets de rénovation énergétique ambitieux, l'ADEME met à disposition des porteurs de projets son dispositif d'aide à la décision sur les études suivantes :

  • Mission de commissionnement,
  • AMO sur les Contrats de Performance Energétiques (CPE),
Le manque de continuité entre les différentes phases d'un projet et le déficit d'attention porté à la mise au point (vérifications et réglages) expliquent en partie les dérives de performances constatées dans les bâtiments neufs et rénovés. Le commissionnement est défini comme « l'ensemble des tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu'elle atteigne le niveau des performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir » (Mémento du commissionnement, 2008, COSTIC, ADEME, FFB).

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