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Contrat de performance énergétique

Les clés pour réussir son cahier des charges. Guide/Fiches à destination des maîtres d'ouvrage publics ou privés. Sur la base du retour d'expériences en Rhône-Alpes, décembre 2015

Neuf

Le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments implique de mobiliser des financements importants induisant des économies annuelles substantielles sur les charges énergétiques. Le choix de réaliser ces travaux de rénovation énergétique par un Contrat de Performance Energétique (CPE) permet au maître d'ouvrage de fiabiliser les économies d'énergie qui[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Co-auteur(s) CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Thématique Urbanisme et bâtiment
Collection Hors collection
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2015/12
Type de document Guide technique
Nb. de pages 29 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments implique de mobiliser des financements importants induisant des économies annuelles substantielles sur les charges énergétiques. Le choix de réaliser ces travaux de rénovation énergétique par un Contrat de Performance Energétique (CPE) permet au maître d'ouvrage de fiabiliser les économies d'énergie qui seront réalisées, à ce titre, il répond au besoin de sécurisation des investissements d'économie d'énergie.
En effet, le CPE est un contrat entre le maitre d'ouvrage et un opérateur, qui garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés (travaux, fournitures et/ou services). L'investissement peut être porté par le maître d'ouvrage ou par un tiers-investisseur.
Ce guide aide les maîtres d'ouvrage (collectivités, bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, entreprises privées, etc.) et les autres acteurs concernés (AMO, entreprises de travaux, société de services énergétiques, etc.) à mettre en oeuvre un CPE.