Contrats et Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC)
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Contrats et Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC)

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Cette note explore comment les contrats peuvent être adaptés pour refléter les objectifs et les méthodes de l'EFC, en tenant compte des limites légales et réglementaires et propose des solutions pratiques, telles que l'introduction de la flexibilité dans l'exécution des obligations contractuelles, la consécration de la logique servicielle, l'adoption de clauses spécifiques pour acter la coopération et anticiper les difficultés.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
18/12/2024
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
21 P
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Cette note explore comment les contrats peuvent être adaptés pour refléter les objectifs et les méthodes de l'EFC, en tenant compte des limites légales et réglementaires et propose des solutions pratiques, telles que l'introduction de la flexibilité dans l'exécution des obligations contractuelles, la consécration de la logique servicielle, l'adoption de clauses spécifiques pour acter la coopération et anticiper les difficultés.

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Contrats et Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC)

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Caractéristiques
Auteurs
ATEMIS
SKOV H
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
11/2024
Date de mise en ligne
18/12/2024
Nb. de pages
21 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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