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Contrats et Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC)
Neuf
Cette note explore comment les contrats peuvent être adaptés pour refléter les objectifs et les méthodes de l'EFC, en tenant compte des limites légales et réglementaires et propose des solutions pratiques, telles que l'introduction de la flexibilité dans l'exécution des obligations contractuelles, la consécration de la logique[…]
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Fiche technique
| Auteurs | SKOV H, ATEMIS |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2024/11 |
| Nb. de pages | 21 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Cette note explore comment les contrats peuvent être adaptés pour refléter les objectifs et les méthodes de l'EFC, en tenant compte des limites légales et réglementaires et propose des solutions pratiques, telles que l'introduction de la flexibilité dans l'exécution des obligations contractuelles, la consécration de la logique servicielle, l'adoption de clauses spécifiques pour acter la coopération et anticiper les difficultés.
