Coopérer avec le secteur public dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC)
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Coopérer avec le secteur public dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC)

Notes juridiques

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Cette note juridique, élaborée par le cabinet d'avocats SKOV, dans le cadre du programme COOP'TER piloté par l'ADEME, a pour objectif d'exposer le cadre juridique de la coopération entre acteurs publics et privés, partenaires dans des trajectoires mobilisant le référentiel de l'Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC). En effet, l'émergence d'Écosystèmes Coopératifs Territorialisés implique de façon quasi systématique des personnes publiques à divers titres. Leur action est toutefois juridiquement strictement encadrée. Par l'utilisation de cas concrets, la présente note explore les principaux obstacles juridiques rencontrés lors de la coopération avec des acteurs publics, notamment liés au principe d'égalité, aux marchés publics, aux subventions et à la gestion du domaine public, et propose des solutions pratiques pour surmonter ces freins.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
17/12/2024
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
15 P
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Cette note juridique, élaborée par le cabinet d'avocats SKOV, dans le cadre du programme COOP'TER piloté par l'ADEME, a pour objectif d'exposer le cadre juridique de la coopération entre acteurs publics et privés, partenaires dans des trajectoires mobilisant le référentiel de l'Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC). En effet, l'émergence d'Écosystèmes Coopératifs Territorialisés implique de façon quasi systématique des personnes publiques à divers titres. Leur action est toutefois juridiquement strictement encadrée. Par l'utilisation de cas concrets, la présente note explore les principaux obstacles juridiques rencontrés lors de la coopération avec des acteurs publics, notamment liés au principe d'égalité, aux marchés publics, aux subventions et à la gestion du domaine public, et propose des solutions pratiques pour surmonter ces freins.

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Coopérer avec le secteur public (EFC) - note juridique

PDF - 555.94KB

Caractéristiques
Auteurs
ATEMIS
SKOV H
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
11/2024
Date de mise en ligne
17/12/2024
Nb. de pages
15 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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