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Observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations - 2ème édition

011525

Neuf

La loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 dispose que les « collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ».[…]  Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs AMORCE
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Hors collection
Éditeur(s) AMORCE
Date d'édition 2021
Référence Ademe 011525
EAN format numérique -
Nb. de pages 13 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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La loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 dispose que les « collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». A ce jour, la tarification incitative a été déployée mais de manière insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Toutefois, de nombreuses collectivités y réfléchissent en particulier les grandes agglomérations françaises dont le service public de gestion des déchets est à ce jour financé très majoritairement par la TEOM. Les grandes agglomérations présentent des caractéristiques d’aménagement de territoires (centre urbain dense, habitat collectif) qui peuvent être des facteurs complexifiant une démarche de tarification incitative. AMORCE, en partenariat avec l'ADEME, publie donc la seconde édition de l'observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations.