Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique Transport

Présentation

L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé : obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels sur la démarche spécifique. Ce guide reprend le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2014 et rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques. Il fournit également des recommandations issues de plusieurs années de retours d'expérience. C'est donc à la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et un mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.

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Référence Ademe: 012032
Date de mise en ligne: 27/01/2023
Type de document: Guide
Nb. de pages: 29 P

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Ademe guide cee transport 2022 012032

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Caractéristiques

Référence Ademe: 012032
Auteurs: ADEME
Public(s): Bureaux d'études
Secteur public
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
EAN format numérique: 9791029720765
Type de document: Guide
Thématique: Energies
Collection: Clés pour Agir
Date d'édition: 12/2022
Date de mise en ligne: 27/01/2023
Nb. de pages: 29 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National