Nouveau Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique Agrandir l'image

Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique

Installations fixes

011619

Neuf

L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé : obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels[…]  Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Changement climatique et énergie
Collection Clés pour Agir
Date d'édition 2021/11
Référence Ademe 011619
EAN format numérique 9791029718847
Nb. de pages 28 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

En savoir plus

L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé : obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels sur la démarche spécifique.

Ce guide reprend le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2014 et rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques. Il fournit également des recommandations issues de plusieurs années de retours d'expérience.

C'est donc à la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et un mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.