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Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique
Installations fixes
011619
Neuf
L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé : obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels[…] Plus de détails
Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Collectivités territoriales | |
| Administration publique | |
| Thématique | Energies |
| Collection | Clés pour Agir |
| Date d'édition | 2021/11 |
| Référence Ademe | 011619 |
| EAN format numérique | 9791029718847 |
| Nb. de pages | 32 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé : obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels sur la démarche spécifique. Ce guide reprend le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2014 et rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques. Il fournit également des recommandations issues de plusieurs années de retours d'expérience. C'est donc à la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et un mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.