Cahier des charges pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux

Dans un contexte de contraction budgétaire et de modification de l'organisation territoriale, marquée par le transfert de compétence, les collectivités souhaitent de plus en plus prendre la main sur la gestion de leur patrimoine. Cette volonté se traduit généralement par la mise en œuvre d'audits énergétiques ponctuels du patrimoine et d'élaborations de recommandations, sans pour autant y associer une stratégie globale. Pourtant, la mise en œuvre d'une stratégie patrimoniale adaptée, d'une part aux évolutions prévues sur le territoire, et d'autre part adaptée à la vétusté des bâtiments et des équipements, permet de mettre en œuvre une gestion rationalisée du patrimoine immobilier. Parallèlement, la mise en œuvre d'une telle démarche permet d'obtenir une vision globale de son patrimoine de façon à adopter une stratégie qui soit également cohérente avec les exigences imposées par le décret tertiaire. Afin de soutenir les projets des collectivités territoriales (notamment adhérentes FNCCR et lauréats du programme ACTEE) en vue de l'efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires, la FNCCR et l'ADEME ont travaillé à l'élaboration d'un cahier des charges type portant sur la réalisation de schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE). En effet, l'élaboration d'un schéma directeur immobilier permet non seulement d'introduire des travaux d'amélioration de la performance énergétique, mais également de tirer parti des externalités liées à l'amélioration de la valeur patrimoniale. De plus, dans une logique de programmation pluriannuelle des investissements, le SDIE permettra de phaser les projets (optimisation des surfaces et élaboration d'une stratégie immobilière sur le patrimoine municipal ou intercommunal, comprenant une programmation de sobriété énergétique et rénovation énergétique ambitieuse) dans le temps ainsi que d'y associer les subventions mobilisables.