Mise en sécurité des sites à responsables défaillants : l'intervention de l'ADEME en pratique
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Mise en sécurité des sites à responsables défaillants : l'intervention de l'ADEME en pratique

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Dans le cadre de ses missions, l'ADEME assure, sur demande de l'État et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et/ou l'environnement, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites à responsables défaillants. Ces interventions complexes impliquent une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures ainsi qu'une attention toute particulière aux règles de sécurité. Dans cette optique, l'ADEME a mis en place une organisation dédiée, visant notamment à répondre aux fortes exigences de technicité et de proximité avec le terrain. Elle accompagne, à travers ce document, les pouvoirs publics - Inspection des Installations Classées et Préfectures notamment - en fournissant les clés essentielles de compréhension de son organisation et de ses procédures ainsi que les bonnes pratiques favorisant les meilleures conditions d'intervention sur les sites à responsables défaillants.
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Caractéristiques

Référence Ademe
011128
Date de mise en ligne
18/04/2025
Type de document
Support de communication
Nb. de pages
11 P
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Dans le cadre de ses missions, l'ADEME assure, sur demande de l'État et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et/ou l'environnement, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites à responsables défaillants. Ces interventions complexes impliquent une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures ainsi qu'une attention toute particulière aux règles de sécurité. Dans cette optique, l'ADEME a mis en place une organisation dédiée, visant notamment à répondre aux fortes exigences de technicité et de proximité avec le terrain. Elle accompagne, à travers ce document, les pouvoirs publics - Inspection des Installations Classées et Préfectures notamment - en fournissant les clés essentielles de compréhension de son organisation et de ses procédures ainsi que les bonnes pratiques favorisant les meilleures conditions d'intervention sur les sites à responsables défaillants.

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Mise securite sites responsables defaillants intervention ademe 011128 web

PDF - 1.73MB

Caractéristiques
Référence Ademe
011128
Auteurs
ADEME
Public(s)
Secteur public
EAN format impression
9791029711374
EAN format numérique
9791029715495
Type de document
Support de communication
Thématique
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Hors collection
Date d'édition
10/2022
Date de mise en ligne
18/04/2025
Nb. de pages
11 P
Format
Imprimé/A4
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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Épuisé
Gratuit
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Mis en ligne le : 22/04/2025

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