Mise en sécurité des sites à responsables défaillants
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Mise en sécurité des sites à responsables défaillants

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Dans le cadre de ses missions, l'ADEME assure, sur demande de l'État et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et/ou l'environnement, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites à responsables défaillants. Ces interventions complexes impliquent une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures ainsi qu'une attention toute particulière aux règles de sécurité. Dans cette optique, l'ADEME a mis en place une organisation dédiée, visant notamment à répondre aux fortes exigences de technicité et de proximité avec le terrain. Elle accompagne, à travers ce document, les parties prenantes - collectivités locales, associations environnementales, riverains, propriétaires de sites, mandataires de justice - en fournissant les clés essentielles de compréhension de son organisation et de ses procédures d'intervention sur les sites à responsables défaillants.
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Caractéristiques

Référence Ademe
011934
Date de mise en ligne
01/02/2023
Type de document
Support de communication
Nb. de pages
5 P
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Dans le cadre de ses missions, l'ADEME assure, sur demande de l'État et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et/ou l'environnement, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites à responsables défaillants. Ces interventions complexes impliquent une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures ainsi qu'une attention toute particulière aux règles de sécurité. Dans cette optique, l'ADEME a mis en place une organisation dédiée, visant notamment à répondre aux fortes exigences de technicité et de proximité avec le terrain. Elle accompagne, à travers ce document, les parties prenantes - collectivités locales, associations environnementales, riverains, propriétaires de sites, mandataires de justice - en fournissant les clés essentielles de compréhension de son organisation et de ses procédures d'intervention sur les sites à responsables défaillants.

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Mise en securite sites responsables defaillants 011934

PDF - 706KB

Caractéristiques
Référence Ademe
011934
Auteurs
ADEME
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Support de communication
Thématique
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Hors collection
Date d'édition
10/2022
Date de mise en ligne
01/02/2023
Nb. de pages
5 P
Format
pdf/A4
Imprimé/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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Épuisé
Gratuit
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