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Fiches de contrôle des travaux RGE

Grilles d'audit

Neuf

Parce que le label RGE se doit d’être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Des grilles d'audit ont été produites pour chaque type de travaux afin que les professionnels RGE soit informés des[…]  Plus de détails

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Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Urbanisme et bâtiment
Collection Clés pour Agir
Éditeur(s) ADEME / Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la Cohésion des territoires
Date d'édition 2022/11
Nb. de pages 37 P
Format xls
zip
Langue FR
Périmètre de publication National

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Parce que le label RGE se doit d’être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Des grilles d'audit ont été produites pour chaque type de travaux afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle.

D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
Référence : arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Vous pouvez consulter et télécharger les grilles d’audit RGE travaux disponibles ci-dessous :

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