Fiches de contrôle des travaux RGE
Grilles d'audit
Présentation
Parce que le label RGE se doit d'être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Des grilles d'audit ont été produites pour chaque type de travaux afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle. D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d'experts du bâtiment. Référence : arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Vous pouvez consulter et télécharger les grilles d'audit RGE travaux disponibles ci-dessous :
Fiches de contrôle des travaux RGE
- Chaudières GAZ, Fioul, émetteurs électriques, ventilation.
- Energie renouvelable (PAC, PV, Solaire thermique, Biomasse, géothermie
- Isolation
* Fenêtres
* Plancher
* Toiture
Fiches de contrôle des études RGE :
Présentation
Parce que le label RGE se doit d'être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Des grilles d'audit ont été produites pour chaque type de travaux afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle. D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d'experts du bâtiment. Référence : arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Vous pouvez consulter et télécharger les grilles d'audit RGE travaux disponibles ci-dessous :
Fiches de contrôle des travaux RGE
- Chaudières GAZ, Fioul, émetteurs électriques, ventilation.
- Energie renouvelable (PAC, PV, Solaire thermique, Biomasse, géothermie
- Isolation
* Fenêtres
* Plancher
* Toiture
Fiches de contrôle des études RGE :
Caractéristiques
- Auteurs
-
ADEME
- Public(s)
-
Entreprises et fédérations professionnelles
Bureaux d'études
- Type de document
-
Synthèse d'expertise
- Thématique
-
Batiment
- Collection
-
Hors collection
- Date d'édition
-
11/2022
- Date de mise en ligne
-
14/11/2022
- Format
-
Site internet
- Langue
-
Français
- Périmètre de publication
-
National
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