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Fiches de contrôle des travaux RGE
Grilles d'audit
Neuf
Dans le cadre de la réforme du label RGE, des grilles d'audit pour les chantiers RGE ont été produites. Pour chaque type de travaux une grille des éléments contrôlés est disponible afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle.
D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021,[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Thématique | Urbanisme et bâtiment |
| Collection | Clés pour Agir |
| Éditeur(s) | ADEME / Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la Cohésion des territoires |
| Date d'édition | 2020/12 |
| Nb. de pages | 37 P |
| Format | xls |
| zip | |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Dans le cadre de la réforme du label RGE, des grilles d'audit pour les chantiers RGE ont été produites. Pour chaque type de travaux une grille des éléments contrôlés est disponible afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle.
D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
Référence : arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.