> >>Fiches de contrôle des travaux RGE
Fiches de contrôle des travaux RGE Agrandir l'image

Fiches de contrôle des travaux RGE

Grilles d'audit

Neuf

Dans le cadre de la réforme du label RGE, des grilles d'audit pour les chantiers RGE ont été produites. Pour chaque type de travaux une grille des éléments contrôlés est disponible afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle.

D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021,[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Urbanisme et bâtiment
Collection Clés pour Agir
Éditeur(s) ADEME / Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la Cohésion des territoires
Date d'édition 2020/12
Type de document Document de l'ADEME
Nb. de pages 37 P
Format xls
zip
Langue FR

En savoir plus

Dans le cadre de la réforme du label RGE, des grilles d'audit pour les chantiers RGE ont été produites. Pour chaque type de travaux une grille des éléments contrôlés est disponible afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle.

D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
Référence : arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Documents liés