Mesure d'impact environnemental des dispositifs d'aides aux entreprises

Mesure d'impact environnemental des dispositifs d'aides aux entreprises

Présentation

L’ADEME diffuse la méthode « empreinte projet » : https://base-empreinte.ademe.fr/empreinte-projet pour évaluer les impacts environnementaux à l’échelle d’un projet. Sur cette base, l’ADEME a développé une méthode pour évaluer les impacts environnementaux à l’échelle d’un dispositif. Elle s’applique aux dispositifs visant à soutenir financièrement ou techniquement la réalisation de projets, quel qu’en soit l’objectif (environnemental ou non). Elle vise à évaluer les impacts environnementaux des projets attribuables au dispositif. Elle évalue l’ensemble des impacts environnementaux et pas seulement les émissions de gaz à effet de serre. Un prérequis pour utiliser cette méthode : connaître les principes d’Empreinte Projet et de l’évaluation de politique publique. Le calcul des impacts nécessite des données sur les projets et sur le poids du dispositif de soutien dans le déclenchement et la réalisation des projets. La méthode commence par une étape d’analyse de faisabilité du calcul. Elle permet de déterminer les actions pour parvenir aux conditions nécessaires au calcul. La méthode d’évaluation est associée à un tableur qui structure les calculs selon les étapes prévues. La méthode a été construite et testée sur 3 dispositifs de l’ADEME. Elle est vouée à évoluer en se consolidant à travers son application à d’autres dispositifs. Pour en savoir plus vous pouvez contacter l’ADEME : eric.darlot@ademe.fr.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
12/06/2025
Type de document
Etude/Recherche
Nombre de documents
2
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L’ADEME diffuse la méthode « empreinte projet » : https://base-empreinte.ademe.fr/empreinte-projet pour évaluer les impacts environnementaux à l’échelle d’un projet. Sur cette base, l’ADEME a développé une méthode pour évaluer les impacts environnementaux à l’échelle d’un dispositif. Elle s’applique aux dispositifs visant à soutenir financièrement ou techniquement la réalisation de projets, quel qu’en soit l’objectif (environnemental ou non). Elle vise à évaluer les impacts environnementaux des projets attribuables au dispositif. Elle évalue l’ensemble des impacts environnementaux et pas seulement les émissions de gaz à effet de serre. Un prérequis pour utiliser cette méthode : connaître les principes d’Empreinte Projet et de l’évaluation de politique publique. Le calcul des impacts nécessite des données sur les projets et sur le poids du dispositif de soutien dans le déclenchement et la réalisation des projets. La méthode commence par une étape d’analyse de faisabilité du calcul. Elle permet de déterminer les actions pour parvenir aux conditions nécessaires au calcul. La méthode d’évaluation est associée à un tableur qui structure les calculs selon les étapes prévues. La méthode a été construite et testée sur 3 dispositifs de l’ADEME. Elle est vouée à évoluer en se consolidant à travers son application à d’autres dispositifs. Pour en savoir plus vous pouvez contacter l’ADEME : eric.darlot@ademe.fr.

Liste des documents

Rapport final - Mesure d'impact environnemental des dispositifs d'aides aux entreprises

PDF - 3.21MB

Synthèse - Mesure d'impact environnemental des dispositifs d'aides aux entreprises

PDF - 786.82KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Secteur public
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Société et politiques publiques
Collection
Expertises
Date d'édition
06/2025
Date de mise en ligne
12/06/2025
Nombre de documents
2
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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