

Evaluation de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Article L 229-25 du code de l'environnement
Présentation
Dans le cadre de sa mission de secrétaire du Pôle de la Coordination Nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME en réalise l'évaluation réglementaire périodiquement.
Cette page propose l'ensemble des évaluations menées jusque-là: 2014, 2016, 2017 et la dernière 2018.
Vous pouvez retrouver ces publications ainsi que de l'information générale sur le sujet, directement sur le Centre de Ressources de l'ADEME sur les Bilans GES (www.bilans-ges.ademe.fr).
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Caractéristiques
- Date de mise en ligne
- 18/04/2025
- Type de document
- Synthèse d'expertise
- Nombre de documents
- 3
Présentation
Dans le cadre de sa mission de secrétaire du Pôle de la Coordination Nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME en réalise l'évaluation réglementaire périodiquement.
Cette page propose l'ensemble des évaluations menées jusque-là: 2014, 2016, 2017 et la dernière 2018.
Vous pouvez retrouver ces publications ainsi que de l'information générale sur le sujet, directement sur le Centre de Ressources de l'ADEME sur les Bilans GES (www.bilans-ges.ademe.fr).
Caractéristiques
- Auteurs
-
ADEME
Mosaïque Environnement
- Public(s)
-
International
Agriculture et Forêt
Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Bureaux d'études
- Type de document
-
Synthèse d'expertise
- Thématique
-
Société et politiques publiques
Changement climatique
- Collection
-
Expertises
- Date d'édition
-
07/2019
- Date de mise en ligne
-
18/04/2025
- Nombre de documents
-
3
- Format
-
pdf/A4
- Langue
-
Français
- Périmètre de publication
-
National