Evaluation de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Article L 229-25 du code de l'environnement

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Dans le cadre de sa mission de secrétaire du Pôle de la Coordination Nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME en réalise l'évaluation réglementaire périodiquement. Cette page propose l'ensemble des évaluations menées jusque-là: 2014, 2016, 2017 et la dernière 2018. Vous pouvez retrouver ces publications ainsi que de l'information générale sur le sujet, directement sur le Centre de Ressources de l'ADEME sur les Bilans GES (www.bilans-ges.ademe.fr).

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 18/04/2025
Type de document: Synthèse d'expertise
Nombre de documents: 3

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Liste des documents

Evaluation 2018 reglementation bilan ges l229 25

PDF - 3.17MB

Evaluation 2017 reglementation bilan ges l229 25

PDF - 2.06MB

Ademe deuxieme evaluation reglementation bilans emissions gaz a effet de serre decembre 2016

PDF - 2.98MB

Caractéristiques

Auteurs: ADEME
Mosaïque Environnement
Public(s): International
Agriculture et Forêt
Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Bureaux d'études
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Société et politiques publiques
Changement climatique
Collection: Expertises
Date d'édition: 07/2019
Date de mise en ligne: 18/04/2025
Nombre de documents: 3
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National