En 2021, le gouvernement français lançait le plan d’investissement France 2030, une initiative dotée de 54 milliards d’euros visant à soutenir les technologies innovantes pour renforcer la compétitivité industrielle et technologique du pays, tout en accélérant la transition écologique. Ces investissements visent à répondre aux grands défis de la France – souveraineté, relance industrielle et décarbonation - à travers le développement de technologies innovantes dans des secteurs clés comme l’énergie, la santé, les transports, le spatial et l’agriculture.

France 2030 consacre un volet important à la décarbonation de l’économie avec l’objectif d’y allouer 50 % de ses crédits, afin de répondre aux besoins massifs d’investissements nécessaires à la décarbonation de l’économie française. France 2030 applique par ailleurs le principe du DNSH (Do No Significant Harm), selon lequel aucune dépense ne doit avoir d’impact négatif significatif sur les différents axes de la taxonomie européenne.

Dans ce cadre, le Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et l’ADEME ont mandaté les bureaux Edater et Icare pour évaluer la contribution du soutien apporté par France 2030 à la décarbonation de l’économie. Une étude de faisabilité de cet exercice transverse a été lancée dans un premier temps, qui se concentre sur la question évaluative principale du ciblage de France 2030 et prépare un futur exercice transverse de caractérisation et quantification des impacts du plan en matière de décarbonation, en lien avec les exercices nationaux de budget vert et de planification écologique.

Le présent rapport synthétise donc les premiers travaux de cadrage et d'analyse de faisabilité :

1 - Reconstitution de la logique d’intervention du plan France 2030 en matière de décarbonation : Il s’agit de clarifier comment les dispositifs du plan France 2030 contribuent à la réduction des émissions de GES, en établissant un Diagramme Logique d’Intervention (DLI). Cela implique d’identifier qualitativement les mécanismes d’impact visés (méta-levier de décarbonation, innovation, effets d’échelle, gains de productivité, impacts directs/indirects, etc.) et de prendre en compte la diversité des projets (maturité, horizon temporel, soutien à l’offre/déploiement).
2 - Évaluation de la cohérence avec les feuilles de route nationales et sectorielles : Un test concret a été réalisé sur les projets visant la décarbonation du secteur des transports (hors aérien), pour vérifier l’alignement entre les actions de France 2030 et la Planification écologique.