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Bilan national du programme d'actions des aérodromes établi par l'ADEME

Application du décret n°2016-565 et de l'article 45 de la loi n°2015-992

Neuf

En application de l'article 45 de la loi n°2015-992 et du décret n°2016-565, l'ADEME a établi un bilan national des programmes d'action de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques communiqués par les onze aérodromes concernés. Ce bilan fait apparaître que les objectifs de[…]

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  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs COTTIGNIES Marc, ADEME
Public(s) Tout Public
Thématique Air
Mobilité et Transports
Collection Expertises
Date d'édition 2018/05
Nb. de pages 103 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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En application de l'article 45 de la loi n°2015-992 et du décret n°2016-565, l'ADEME a établi un bilan national des programmes d'action de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques communiqués par les onze aérodromes concernés. Ce bilan fait apparaître que les objectifs de réduction des intensités d'émission en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques, fixés par le décret à 10% pour l'année 2020 et 20% pour l'année 2025, par rapport à l'année de référence 2010, sont respectés. On note qu'en volume, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques restent, en 2025, à un niveau proche de celui de 2010, à l'exception des émissions de COV qui sont en baisse. Une évolution à la hausse apparaît à partir de 2020, pour les émissions de GES, de NOx et de TSP. L'ADEME propose plusieurs pistes de travail, qu'elle souhaite étudier en collaboration avec les aéroports:

  1. Privilégier le suivi des émissions absolues plutôt que des intensités d'émission au travers d'indicateurs clés, par aéroport, afin de suivre les progrès ;
  2. Fixer et respecter, par aéroport ou groupe régional d'aéroports, des objectifs de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, sur un périmètre intégrant l'ensemble des vols et des phases de vol, ainsi que les trajets routiers depuis et vers l'aéroport ;
  3. Ouvrir un débat sur la maîtrise du développement du trafic aérien, avec l'ensemble des acteurs concernés.