Les essentiels du Plan de Performance Énergétique (PPE)
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Les essentiels du Plan de Performance Énergétique (PPE)

Indispensable aux entreprises industrielles pour bénéficier, soit de l'abattement du TURPE, Soit de la compensation des coûts indirects

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Les dispositifs d'abattement du TURPE et de la compensation des coûts indirects sont destinés à soutenir les entreprises françaises dans leurs investissements d'économie d'énergie et à soutenir la compétitivité industrielle en France. Ce document informe et conseille les acteurs éligibles aux dispositifs d'abattement du TURPE et/ou à la compensation des coûts indirects (Directive EU-ETS) afin de rédiger un Plan de Performance Énergétique de qualité, correspondant à chacun de ces dispositifs. Ce document précise les différences entre le PPE TURPE et le PPE Compensation. Dans ces PPE, l'objectif de performance énergétique et les actions d'économie d'énergie doivent être justifiés et argumentés afin de faciliter l'instruction par le préfet de région et les DREAL/DRIEAT.
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Caractéristiques

Référence Ademe
012066
Date de mise en ligne
31/05/2023
Type de document
Guide
Nb. de pages
19 P
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Les dispositifs d'abattement du TURPE et de la compensation des coûts indirects sont destinés à soutenir les entreprises françaises dans leurs investissements d'économie d'énergie et à soutenir la compétitivité industrielle en France. Ce document informe et conseille les acteurs éligibles aux dispositifs d'abattement du TURPE et/ou à la compensation des coûts indirects (Directive EU-ETS) afin de rédiger un Plan de Performance Énergétique de qualité, correspondant à chacun de ces dispositifs. Ce document précise les différences entre le PPE TURPE et le PPE Compensation. Dans ces PPE, l'objectif de performance énergétique et les actions d'économie d'énergie doivent être justifiés et argumentés afin de faciliter l'instruction par le préfet de région et les DREAL/DRIEAT.

Liste des documents

Plan performance energetique turpe industrie-012066

PDF - 1.4MB

Caractéristiques
Référence Ademe
012066
Auteurs
ADEME
Public(s)
Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
EAN format numérique
9791029711374
Type de document
Guide
Thématique
Energies
Industrie et production durable
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
05/2023
Date de mise en ligne
31/05/2023
Nb. de pages
19 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Les essentiels du Plan de Performance Énergétique (PPE)

Les essentiels du Plan de Performance Énergétique (PPE)

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Mis en ligne le : 28/05/2024

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