Une “garantie d’origine” (GO) est un certificat de traçabilité de l’électricité ou du gaz pouvant être émis par le producteur, pour une unité d’énergie (MWh), par exemple renouvelable. Une fois émise, cette GO peut être achetée par un consommateur d’électricité ou de gaz cherchant à flécher cette production vers ses propres consommations d’électricité ou de gaz, dans le but de s’en attribuer certaines caractéristiques – par exemple, le caractère « renouvelable » de l’énergie produite : la GO est alors dite “annulée”. Les garanties d’origine peuvent être achetées seules, ou être associées à un achat d’énergie dans le cadre de Power Purchase Agreement (PPA) ou Biomethane Purchase Agreement (BPA). Les caractéristiques de ces mécanismes de traçabilité sont ainsi décisives pour apprécier la pertinence de l’utilisation de certificats pour l’attribution fléchée d’émissions de gaz à effet de serre.

La traçabilité des énergies de réseaux s’est progressivement mise en place à partir de 2001 dans l’Union Européenne (électricité puis gaz) via les GO, avec un objectif double :

• Permettre l’attribution des bénéfices environnementaux de productions renouvelables peu carbonées à certains consommateurs ayant acquis ces garanties d’origine ;
• Susciter des investissements dans de nouvelles installations de production renouvelable.

Ce dispositif de marché, qui a pour but de donner la possibilité aux acteurs européens de revendiquer une consommation d’électricité renouvelable via l’achat de certificats, peut-il être utilisé lorsque l’on réalise une analyse de cycle de vie ou un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, pour évaluer l’impact environnemental d’un produit, d’un service, d’un projet ou d’une organisation ? Actuellement, les positions des référentiels d’évaluation environnementale diffèrent et continuent d’évoluer concernant la reconnaissance des GO comme mode de réduction des impacts environnementaux des consommations d’électricité ou de gaz.

La présente note a pour but de formuler des recommandations sur le recours aux GO pour attribuer préférentiellement les émissions de gaz à effet de serre de moyens de production bas-carbone (photovoltaïque, éolien, biométhane, etc.) à des consommateurs d’électricité ou de gaz, dans les différentes pratiques d’évaluation environnementale à l’ADEME, y compris dans les appels à projets.