Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique - version 2025
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Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique - version 2025

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Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les entreprises, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage. L'objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux entreprises des éléments pratiques leur permettant d'intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l'énergie.
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Caractéristiques

Référence Ademe
012834
Date de mise en ligne
25/04/2025
Type de document
Guide
Nb. de pages
32 P
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Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les entreprises, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage. L'objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux entreprises des éléments pratiques leur permettant d'intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l'énergie.

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Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique

PDF - 1.38MB

Caractéristiques
Référence Ademe
012834
Auteurs
ADEME
Public(s)
Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
EAN format numérique
9791029725371
Type de document
Guide
Thématique
Energies
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
04/2025
Date de mise en ligne
25/04/2025
Nb. de pages
32 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique - version 2025

Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique - version 2025

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