Autoconsommation collective photovoltaïque, guide pratique à l'attention des collectivités territoriales

L'autoconsommation collective est une opération globale permettant, au sein d'un groupe de participants (qui ont une entente pour un projet commun) sur un territoire restreint, un partage d'une production d'énergie renouvelable entre ces participants. Cette énergie produite passe par le réseau public de distribution.

Souvent avantageuse face à la volatilité des prix du marché de l'énergie et résiliente face aux crises énergétiques et climatiques, l'opération d'autoconsommation collective est aussi un outil complexe de valorisation de la production énergétique (d'électricité ou de gaz) qu'il convient de développer de manière adaptée et progressive sur son territoire, en identifiant les étapes de déploiement (autoconsommation collective patrimoniale dans un premier temps, avant d'élargir, par exemple) et les différents rôles (consommatrice, productrice, propriétaire foncier...) qu'il est possible d'endosser au sein de l'opération.

Ce guide est l'occasion de clarifier un certain nombre de points administratifs et juridiques relatifs à la mise en œuvre de l'autoconsommation collective.