Enquête auprès des acteurs du FONDS CHALEUR

Présentation

Le Fonds Chaleur est une mesure majeure du Grenelle de l'Environnement qui a pour objectif de permettre aux projets de production de chaleur à partir d'ENR d'être économiquement compétitifs par rapport aux projets utilisant des énergies fossiles. Le Fonds Chaleur arrivant en fin de cycle en 2013, l'Inspection Générale mène actuellement une mission d'analyse interne du FONDS CHALEUR. Des enquêtes menées auprès des parties prenantes du dispositif Fonds Chaleur viennent compléter cette analyse. Les principaux enseignements du bilan du FONDS CHALEUR sont synthétisés autour des 6 axes suivants :

Visibilité du FONDS CHALEUR et modalités de connaissance du dispositif
Bilan de l'action du FONDS CHALEUR (incitativité du dispositif, impact qualitatif, rôle des exploitants privés, public bénéficiaire)
Retour d'expérience sur le processus d'instruction du dispositif et l'expertise technique de l'ADEME
Appréciation de la typologie d'aide financière fournie par le FONDS CHALEUR
Bilan des projets soutenus après obtention de l'aide
Conclusions et Perspectives : enjeux pour la pérennité de l'action du FONDS CHALEUR.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 09/11/2020
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 12 P

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Visibilité du FONDS CHALEUR et modalités de connaissance du dispositif
Bilan de l'action du FONDS CHALEUR (incitativité du dispositif, impact qualitatif, rôle des exploitants privés, public bénéficiaire)
Retour d'expérience sur le processus d'instruction du dispositif et l'expertise technique de l'ADEME
Appréciation de la typologie d'aide financière fournie par le FONDS CHALEUR
Bilan des projets soutenus après obtention de l'aide
Conclusions et Perspectives : enjeux pour la pérennité de l'action du FONDS CHALEUR.

Liste des documents

Enquete acteurs fonds chaleur 2013 synthese

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