Bilan européen des filières REP pour les pneumatiques

Bilan européen des filières REP pour les pneumatiques

Présentation

Cette étude met en évidence les différents mécanismes choisis par différentes filières à Responsabilité élargie des Producteurs (REP) des pneumatiques en Europe. Après une étude simplifiée des dispositifs REP existants en Europe, 5 pays ont été retenus pour une analyse approfondie : la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Les facteurs de contexte propres à chaque pays ont été soulignés. L'ensemble des aspects pertinents concernant ces filières a été analysé : historique et contexte de mise en oeuvre, champ de réglementation concernant la REP et la gestion des pneumatiques usagés, catégories de pneumatiques couvertes par la REP, chiffres clés, gouvernance et gestion de l'éco-organisme, relation de l'éco-organisme avec les parties prenantes et sélection des opérateurs, relations des parties prenantes entre elles, rôle des autorités publiques, contrôles et sanctions, barème des éco-contributions, autres actions de l'éco-organisme. Cette étude vise à informer et inspirer les pouvoirs publics et les acteurs de la filière française des pneumatiques usagés dans le cadre de la modification de la REP pneumatique en France. Différents livrables sont à votre disposition : Le rapport de l'étude, Le fichier Excel qui détaille le résultat complet de l'analyse simplifiée, Une synthèse. Ces documents sont aussi disponible en anglais.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
30/03/2023
Type de document
Synthèse d'expertise
Nombre de documents
3
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Présentation
Cette étude met en évidence les différents mécanismes choisis par différentes filières à Responsabilité élargie des Producteurs (REP) des pneumatiques en Europe. Après une étude simplifiée des dispositifs REP existants en Europe, 5 pays ont été retenus pour une analyse approfondie : la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Les facteurs de contexte propres à chaque pays ont été soulignés. L'ensemble des aspects pertinents concernant ces filières a été analysé : historique et contexte de mise en oeuvre, champ de réglementation concernant la REP et la gestion des pneumatiques usagés, catégories de pneumatiques couvertes par la REP, chiffres clés, gouvernance et gestion de l'éco-organisme, relation de l'éco-organisme avec les parties prenantes et sélection des opérateurs, relations des parties prenantes entre elles, rôle des autorités publiques, contrôles et sanctions, barème des éco-contributions, autres actions de l'éco-organisme. Cette étude vise à informer et inspirer les pouvoirs publics et les acteurs de la filière française des pneumatiques usagés dans le cadre de la modification de la REP pneumatique en France. Différents livrables sont à votre disposition : Le rapport de l'étude, Le fichier Excel qui détaille le résultat complet de l'analyse simplifiée, Une synthèse. Ces documents sont aussi disponible en anglais.

Liste des documents

Bilan europeen rep pneumatiques rapport

PDF - 2.87MB

Bilan europeen rep pneumatiques synthese

PDF - 929.27KB

Bilan simplifie niveau europeen

XLSX - 134.15KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
In Extenso Innovation Croissance
GRAF Venice
PERENNES Sarah
ROUQUETTE Louise
GRANDIN Thomas
Public(s)
Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
International
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Expertises
Date d'édition
01/2023
Date de mise en ligne
30/03/2023
Nombre de documents
3
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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