Fonds réparation de la filière équipements électriques et électroniques

Etude préalable

Présentation

La mise en place d'un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers doit mettre en oeuvre ce fonds réparation pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction des cahiers des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière et a pour principal objectif d'évaluer l'enveloppe nécessaire à la mise en place du fonds de réparation des EEE ménagers en France. Pour ce faire cette étude :

dresse un état des lieux de la réparation ;
estime les taux de réparation des EEE ménagers ;
propose des indicateurs et objectifs en lien avec la mise en place du fonds ;
caractérise et estime, selon différents scénarii, l'enveloppe du fonds réparation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des EEE ménagers.

Une synthèse et un tableau de données issues de l'étude sont également disponibles.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 17/04/2025
Type de document: Synthèse d'expertise
Nombre de documents: 3

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Présentation

dresse un état des lieux de la réparation ;
estime les taux de réparation des EEE ménagers ;
propose des indicateurs et objectifs en lien avec la mise en place du fonds ;
caractérise et estime, selon différents scénarii, l'enveloppe du fonds réparation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des EEE ménagers.

Une synthèse et un tableau de données issues de l'étude sont également disponibles.

Liste des documents

Fonds réparation Equipements Electriques et Electroniques Etude préalable 2021 - Rapport

PDF - 1.95MB

Fonds réparation Equipements Electriques et Electroniques Etude préalable 2021 - Synthèse

PDF - 574.07KB

Fonds réparation Equipements Electriques et Electroniques Etude préalable 2021 - Annexes

XLSX - 77.49KB

Caractéristiques

Auteurs: In Extenso Innovation Croissance
Public(s): Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 06/2021
Date de mise en ligne: 17/04/2025
Nombre de documents: 3
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National