Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets
Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision
Présentation
Ce document présente le minimum des éléments à prendre en compte par une collectivité dans la rédaction d'un cahier des charges pour l'étude préalable à l'instauration dun dispositif de gestion de proxilité des biodéchets.
Ce document présente le minimum des éléments à prendre en compte par une collectivité dans la rédaction d'un cahier des charges pour l'étude préalable à l'instauration dun dispositif de gestion de proxilité des biodéchets.