Définition de critères d'éco-modulation applicables à la filière REP TLC

Textile d'habillement, Linge de Maison et Chaussures

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Pour inciter les entreprises textiles à éco-concevoir les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures (filière TLC), 7 critères d'éco-modulation sont définis dans cette étude sur les thèmes suivants : Afficher la performance environnementale de ses produits par l'affichage environnemental ; Afficher la performance environnementale de ses produits par la labellisation ; Intégrer des fibres recyclées issues de déchets de TLC post consommation ; Augmenter la durabilité des TLC. Un montant des primes et des pénalités qui couvrent à minima le coût de la mesure est proposé. L'étude définit des montants d'éco-modulations incitatifs pour l'ensemble des acteurs de la filière, ainsi qu'un calendrier progressif de mise en oeuvre des critères. Cette étude constitue une première base de travail pour définir des critères d'éco-modulation plus ambitieux et des montants de primes et pénalités associées pour la filière des TLC.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 13/04/2021
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 137 P

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Criteres eco modulation filiere tlc 2021

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Caractéristiques

Auteurs: ADEME
RDC ENVIRONMENT
Public(s): Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Industrie et production durable
Société et politiques publiques
Collection: Expertises
Date d'édition: 11/2020
Date de mise en ligne: 13/04/2021
Nb. de pages: 137 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National