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La tarification incitative : comment ça marche ?

011865

Neuf

Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. Elles ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service : leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
En application du principe « pollueur[…]  Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Grand public
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Clés pour Agir
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2022/05
Référence Ademe 011865
EAN format numérique 9791029709807
Nb. de pages 7 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National
Agir-particulier

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Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. Elles ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service : leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts.
Cette fiche fait le point sur cette tarification.