La tarification incitative : comment ça marche ?
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La tarification incitative : comment ça marche ?

Présentation

Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts. Cette fiche fait le point sur cette tarification.
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Caractéristiques

Référence Ademe
011865
Date de mise en ligne
20/05/2022
Type de document
Guide
Nb. de pages
8 P
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Présentation
Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts. Cette fiche fait le point sur cette tarification.

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Fiche tarification incitative

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Caractéristiques
Référence Ademe
011865
Auteurs
ADEME
Public(s)
Grand public / particuliers
EAN format numérique
9791029709807
Type de document
Guide
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
05/2022
Date de mise en ligne
20/05/2022
Nb. de pages
8 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National
Agir-particulier

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