Tarification incitative : conseils et retours d'expérience
Présentation
La mise en place par les collectivités territoriales d'une tarification incitative est avant tout une décision politique. En fonction de l'objectif fixé, la collectivité s'orientera plutôt vers une Redevance incitative (RI) ou vers une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Les principaux objectifs peuvent être les suivants :
prévention des déchets (diminution globale de tonnages) ;
équité face au service public de gestion des déchets ;
transparence des coûts pour l'usager ;
amélioration des performances de tri ;
maîtrise des coûts ;
optimisation de la collecte.
Cet ouvrage, réalisé en partenariat par l'ADEME et AMORCE, est un guide pratique à destination des collectivités territoriales. Il apporte des conseils sur la mise en oeuvre d'un dispositif de RI ou de TEOMi, accompagnés du retour d'expérience chiffré de 16 collectivités.
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Caractéristiques
- Référence Ademe
- 8057
- Date de mise en ligne
- 13/06/2014
- Type de document
- Guide
- Nb. de pages
- 112 P
Présentation
La mise en place par les collectivités territoriales d'une tarification incitative est avant tout une décision politique. En fonction de l'objectif fixé, la collectivité s'orientera plutôt vers une Redevance incitative (RI) ou vers une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Les principaux objectifs peuvent être les suivants :
prévention des déchets (diminution globale de tonnages) ;
équité face au service public de gestion des déchets ;
transparence des coûts pour l'usager ;
amélioration des performances de tri ;
maîtrise des coûts ;
optimisation de la collecte.
Cet ouvrage, réalisé en partenariat par l'ADEME et AMORCE, est un guide pratique à destination des collectivités territoriales. Il apporte des conseils sur la mise en oeuvre d'un dispositif de RI ou de TEOMi, accompagnés du retour d'expérience chiffré de 16 collectivités.
Caractéristiques
- Référence Ademe
-
8057
- Auteurs
-
ADEME
AMORCE
- Public(s)
-
Collectivités territoriales
- EAN format impression
-
9782358385961
- EAN format numérique
-
9782358385978
- Type de document
-
Guide
- Thématique
-
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
- Collection
-
Hors collection
- Date d'édition
-
06/2014
- Date de mise en ligne
-
13/06/2014
- Nb. de pages
-
112 P
- Format
-
pdf/A4
Imprimé/A4
- Langue
-
Français
- Périmètre de publication
-
National
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