Bilan de l'expérimentation affichage environnemental textiles d'habillement et chaussures
Feuilleter le document

Bilan de l'expérimentation affichage environnemental textiles d'habillement et chaussures

Rapport au Parlement - loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, article 15 - TRED2207997D

Présentation

Ce rapport du gouvernement au parlement présente le bilan de l'expérimentation d'un affichage environnemental sur les textiles d'habillement et chaussures prévu par l'article 15 de la loi AGEC du 11 février 2020. L'expérimentation a permis, notamment par la mise en place de groupes de travail dédiés, une remobilisation forte du secteur Textiles d'habillement et chaussures sur le sujet de l'affichage environnemental et un accompagnement, notamment financier, dédié. Toutefois, très peu d'entreprises sont passées à l'acte de l'affichage environnemental (calcul des impacts et notations), en raison à la fois d'un contexte général peu lisible, de questionnements sur les méthodes et données à utiliser et de lourdeurs concernant le dispositif de notation et de validation des notes. Compte tenu du cadre législatif renouvelé lié à l'adoption de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021, et en tenant compte des enseignements tirés de la mise en œuvre de la loi AGEC, le lancement d'une nouvelle phase de l'expérimentation dédiée à l'affichage environnemental Textiles a été actée dès juillet 2021. Cette nouvelle phase d'expérimentation intègre, tant en termes de process que de fond, les enseignements tirés de la présente évaluation et synthétisés dans ce rapport, notamment en termes de gouvernance, de méthodologie et d'articulation entre les niveaux français et européens.
Lire la suite

Caractéristiques

Date de mise en ligne
22/04/2022
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
26 P
Voir tout
Présentation
Ce rapport du gouvernement au parlement présente le bilan de l'expérimentation d'un affichage environnemental sur les textiles d'habillement et chaussures prévu par l'article 15 de la loi AGEC du 11 février 2020. L'expérimentation a permis, notamment par la mise en place de groupes de travail dédiés, une remobilisation forte du secteur Textiles d'habillement et chaussures sur le sujet de l'affichage environnemental et un accompagnement, notamment financier, dédié. Toutefois, très peu d'entreprises sont passées à l'acte de l'affichage environnemental (calcul des impacts et notations), en raison à la fois d'un contexte général peu lisible, de questionnements sur les méthodes et données à utiliser et de lourdeurs concernant le dispositif de notation et de validation des notes. Compte tenu du cadre législatif renouvelé lié à l'adoption de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021, et en tenant compte des enseignements tirés de la mise en œuvre de la loi AGEC, le lancement d'une nouvelle phase de l'expérimentation dédiée à l'affichage environnemental Textiles a été actée dès juillet 2021. Cette nouvelle phase d'expérimentation intègre, tant en termes de process que de fond, les enseignements tirés de la présente évaluation et synthétisés dans ce rapport, notamment en termes de gouvernance, de méthodologie et d'articulation entre les niveaux français et européens.

Liste des documents

Rapport parlement bilan affichage environnemental agec 2022

PDF - 493.59KB

Caractéristiques
Auteurs
FRANCE-Gouvernement
Public(s)
Tout Public
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Hors collection
Date d'édition
03/2022
Date de mise en ligne
22/04/2022
Nb. de pages
26 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Bilan de l'expérimentation affichage environnemental textiles d'habillement et chaussures

Bilan de l'expérimentation affichage environnemental textiles d'habillement et chaussures

Avant de pouvoir télécharger ce document, merci de renseigner les champs ci-dessous.

Les champs commençant par un astérisque (*) sont obligatoires

Un lien de validation va vous être envoyé afin de confirmer votre courriel.

Découvrez aussi