Rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation affichage environnemental textiles d'habillement et chaussures de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, article 15

Ce rapport du gouvernement au parlement présente le bilan de l'expérimentation d'un affichage environnemental sur les textiles d'habillement et chaussures prévu par l'article 15 de la loi AGEC du 11 février 2020. L'expérimentation a permis, notamment par la mise en place de groupes de travail dédiés, une remobilisation forte du secteur Textiles d'habillement et chaussures sur le sujet de l'affichage environnemental et un accompagnement, notamment financier, dédié. Toutefois, très peu d'entreprises sont passées à l'acte de l'affichage environnemental (calcul des impacts et notations), en raison à la fois d'un contexte général peu lisible, de questionnements sur les méthodes et données à utiliser et de lourdeurs concernant le dispositif de notation et de validation des notes. Compte tenu du cadre législatif renouvelé lié à l'adoption de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021, et en tenant compte des enseignements tirés de la mise en œuvre de la loi AGEC, le lancement d'une nouvelle phase de l'expérimentation dédiée à l'affichage environnemental Textiles a été actée dès juillet 2021. Cette nouvelle phase d'expérimentation intègre, tant en termes de process que de fond, les enseignements tirés de la présente évaluation et synthétisés dans ce rapport, notamment en termes de gouvernance, de méthodologie et d'articulation entre les niveaux français et européens.