Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière EA

Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière EA

Etude préalable

Présentation

La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et d'un fonds dédié au financement de la réparation est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des Elements d'Ameublement (EA) doit mettre en oeuvre ces fonds pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction du cahier des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière. Pour ce faire cette étude :Caractérise le marché de la réparation des EA en France ;Détermine le nombre de EA réparés annuellement et hors garantie par des professionnels ;Estime l'enveloppe du fonds réparation ;Propose des indicateurs en lien avec la mise en place du fonds réparation de la filière EA ;Caractérise le marché du réemploi et de la réutilisation des EA en France ;Propose des objectifs de réemploi, de réutilisation pertinents au regard de l'enveloppe budgétaire allouée au fonds réemploi/réutilisation ;Modélise l'impact du fonds réemploi/réutilisation.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
15/04/2025
Type de document
Synthèse d'expertise
Nombre de documents
3
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Présentation
La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et d'un fonds dédié au financement de la réparation est prévue par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). La filière des Elements d'Ameublement (EA) doit mettre en oeuvre ces fonds pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction du cahier des charges d'agrément des candidats à l'agrément pour cette filière. Pour ce faire cette étude :Caractérise le marché de la réparation des EA en France ;Détermine le nombre de EA réparés annuellement et hors garantie par des professionnels ;Estime l'enveloppe du fonds réparation ;Propose des indicateurs en lien avec la mise en place du fonds réparation de la filière EA ;Caractérise le marché du réemploi et de la réutilisation des EA en France ;Propose des objectifs de réemploi, de réutilisation pertinents au regard de l'enveloppe budgétaire allouée au fonds réemploi/réutilisation ;Modélise l'impact du fonds réemploi/réutilisation.

Liste des documents

Fonds reemploi reutilisation reparation ea etude prealable 2022 rapport

PDF - 18.4MB

Fonds reemploi reutilisation ea etude prealable 2022 synthese

PDF - 1.22MB

Fonds reparation ea etude prealable 2022 synthese

PDF - 535.32KB

Caractéristiques
Auteurs
TERRA
In Extenso Innovation Croissance
Public(s)
Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
03/2022
Date de mise en ligne
15/04/2025
Nombre de documents
3
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière EA

Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière EA

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